Préambule
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Les informations contenues dans les présentes peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
Article 1 — Éditeur du site
Article 2 — Directeur de la publication
Le directeur de la publication du présent site est Valentin Rémy, en qualité d'exploitant de JamaisRaté.
Article 3 — Hébergement du site
L'infrastructure technique peut évoluer à tout moment afin d'améliorer les performances, la sécurité ou la disponibilité du site. En cas de changement d'hébergeur, les présentes mentions légales seront mises à jour.
Article 4 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site JamaisRaté, notamment :
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- Logiciels, code source, documentation
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Article 5 — Responsabilité
JamaisRaté met tout en œuvre afin d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le présent site. Toutefois, JamaisRaté ne garantit ni l'exhaustivité, ni l'absence d'erreur, ni l'actualisation permanente des contenus.
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JamaisRaté attache une importance particulière à la protection des données personnelles. Les traitements réalisés dans le cadre du site internet sont décrits dans la Politique de confidentialité.
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Article 7 — Cookies
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Article 8 — Conditions Générales de Vente
L'accès aux offres payantes de JamaisRaté est soumis aux Conditions Générales de Vente.
Article 9 — Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises territorialement compétentes.