Préambule
Chez JamaisRaté, la protection des données personnelles constitue une priorité.
La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer toute personne utilisant le site internet de JamaisRaté, prenant contact avec notre entreprise ou utilisant nos services, de la manière dont ses données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.
JamaisRaté s'engage à traiter les données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD), de la loi Informatique et Libertés ainsi que de toute réglementation applicable.
Cette politique ne remplace pas le Data Processing Agreement (DPA) conclu avec les clients professionnels de JamaisRaté lorsque JamaisRaté agit en qualité de sous-traitant. Elle complète les informations destinées aux visiteurs du site, prospects, clients et partenaires.
L'utilisation du site internet ou la prise de contact avec JamaisRaté implique la prise de connaissance de la présente Politique de confidentialité.
Transparence sur l'utilisation de l'intelligence artificielle
Dans le cadre de ses services, JamaisRaté utilise des technologies d'intelligence artificielle afin notamment de répondre aux appels téléphoniques, retranscrire les conversations, générer des résumés automatiques et assister le traitement des demandes.
Les données personnelles traitées par ces technologies sont utilisées exclusivement pour fournir les services souscrits par le Client et conformément aux instructions de celui-ci.
JamaisRaté n'utilise pas les données personnelles de ses clients pour entraîner ses propres modèles d'intelligence artificielle ni pour les exploiter à des fins commerciales.
Lorsque le traitement de certaines données est confié à des fournisseurs spécialisés en intelligence artificielle, ceux-ci interviennent exclusivement dans le cadre de la fourniture du service, conformément aux engagements contractuels et aux garanties prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les principaux sous-traitants concernés sont identifiés dans le Data Processing Agreement (DPA) de JamaisRaté.
Article 1 — Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la présente politique est :
Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens des traitements réalisés concernant les données personnelles collectées directement par JamaisRaté.
Lorsque JamaisRaté traite des données personnelles pour le compte de ses clients dans le cadre des services proposés, JamaisRaté intervient en qualité de Sous-traitant au sens du RGPD. Les modalités de ces traitements sont définies dans le Data Processing Agreement (DPA) conclu avec chaque client.
Article 2 — Données personnelles collectées
Selon la nature de vos échanges avec JamaisRaté, nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles.
Données d'identification
- Nom
- Prénom
- Société
- Fonction
Coordonnées
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
- Adresse postale (le cas échéant)
Données relatives à votre demande
- Objet de votre demande
- Contenu des messages échangés
- Informations communiquées volontairement
Données techniques
Lors de votre navigation sur notre site internet, certaines données techniques peuvent être collectées, notamment :
- Adresse IP
- Type de navigateur
- Système d'exploitation
- Date et heure de connexion
- Pages consultées
- Cookies et technologies similaires
Données liées à la relation commerciale
Lorsque vous devenez client de JamaisRaté, nous pouvons également traiter :
- Informations de facturation
- Historique des échanges
- Informations relatives au contrat
- Informations nécessaires au support technique
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique.
Article 3 — Finalités des traitements
Les données personnelles sont collectées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Elles peuvent notamment être utilisées afin de :
Répondre à vos demandes
- Répondre à un formulaire de contact
- Organiser une démonstration
- Répondre à une demande commerciale
- Assurer le suivi des échanges
Fournir nos services
- Créer votre dossier client
- Assurer le paramétrage de votre solution JamaisRaté
- Fournir l'assistance technique
- Assurer le suivi contractuel
Gérer la relation commerciale
- Établir des devis
- Émettre des factures
- Gérer les paiements
- Assurer le service après-vente
Améliorer nos services
Nous pouvons utiliser certaines données techniques afin :
- D'améliorer les performances du site internet
- De sécuriser nos services
- De détecter les anomalies techniques
- De produire des statistiques anonymisées
Respecter nos obligations légales
Certaines données peuvent être conservées afin de satisfaire aux obligations comptables, fiscales, réglementaires ou judiciaires qui s'imposent à JamaisRaté.
Les données personnelles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Article 4 — Transferts de données hors Union européenne
Dans le cadre de la fourniture de ses services, notamment ceux reposant sur des technologies d'intelligence artificielle, JamaisRaté peut être amenée à faire appel à des prestataires établis en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis.
Ces transferts reposent sur un mécanisme reconnu par le RGPD : une certification au titre du Data Privacy Framework (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) ou, à défaut, les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne, accompagnées le cas échéant de mesures supplémentaires de protection.
La liste des prestataires concernés, leur localisation et le mécanisme de transfert applicable à chacun figurent dans l'Annexe 2 du Data Processing Agreement (DPA) de JamaisRaté.
Lorsque les services de JamaisRaté sont utilisés pour la gestion d'appels téléphoniques, une information relative à ces transferts est communiquée aux personnes appelées, conformément aux dispositions prévues dans le Data Processing Agreement conclu avec le Client.
Article 5 — Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, et retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à remyvalentin33@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).